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Informations légales

Accessibilité

État de conformité du site au RGAA, signaler une difficulté d'accès, voies de recours.

En résumé. Ce site n'a pas encore été audité : il est donc déclaré non conforme au référentiel d'accessibilité. Si un contenu vous est inaccessible, signalez-le : nous vous le transmettrons sous une autre forme.

1. Engagement

Almaviva Santé s'engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au site Octobre Rose (octobrerose.almaviva-sante.fr).

2. État de conformité

Le site Octobre Rose n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité, et le référentiel prévoit dans ce cas la mention « non conforme ».

3. Ce qui a été fait

4. Contenus susceptibles de poser difficulté

5. Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 24 septembre 2026, sans audit.

6. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez Almaviva Santé pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

7. Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.