RGPD — vos droits

En résumé. Ce site ne recueille aucune donnée nominative : ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone. Le seul traitement — les réponses au quiz — est anonyme. Vous conservez malgré tout l'intégralité de vos droits, décrits ci-dessous, exerçables auprès du délégué à la protection des données du groupe.

1. Le cadre

Les traitements décrits dans la politique de confidentialité sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Almaviva Santé, Société par actions simplifiée (SAS) — 70 rue de la Coquillade, Espace Eole, 13540 Puyricard (Aix-en-Provence) — RCS Aix-en-Provence 798 067 872

Délégué à la protection des données (DPO)

dpo.groupe@almaviva-sante.com
Délégué à la protection des données — Groupe Almaviva Santé, 70 rue de la Coquillade, 13540 Puyricard

2. Vos droits

Droit d'accès

Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie, ainsi que les informations sur les finalités, les destinataires et les durées de conservation.

Droit de rectification

Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui pèseraient sur le responsable de traitement.

Droit à la limitation

Demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime — ce qui est le cas des statistiques du quiz.

Droit à la portabilité

Recevoir, dans un format lisible par machine, les données que vous avez fournies sur la base d'un consentement ou d'un contrat.

Directives post mortem

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

3. Une limite à connaître : l'anonymat du quiz

Les réponses au quiz ne sont associées à aucune identité : ni nom, ni adresse électronique, ni compte. L'adresse IP n'est pas conservée, seulement une empreinte à sens unique dont on ne peut la déduire, et l'identifiant de navigateur est un nombre tiré au hasard, connu de votre seul navigateur.

Il en découle une conséquence prévue par l'article 11 du RGPD : le responsable de traitement n'est pas en mesure de retrouver « vos » réponses parmi les autres, et n'est pas tenu de collecter des informations supplémentaires dans le seul but de vous identifier. Concrètement :

• Effacer vos données de quiz de votre côté : supprimez les données de site de votre navigateur pour ce site. L'identifiant orose_quiz_nav disparaît, et avec lui le seul lien, purement technique, entre votre appareil et vos parties passées.
• Ne rien laisser du tout : jouez en navigation privée, ou ne démarrez pas le quiz — le reste du site n'enregistre rien.
• Nous saisir malgré tout : si vous pouvez fournir un élément permettant d'identifier vos enregistrements, adressez-vous au DPO ; votre demande sera examinée dans les conditions du § 4.

4. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande au délégué à la protection des données :

• par courriel à dpo.groupe@almaviva-sante.com ;
• par courrier à : Délégué à la protection des données — Groupe Almaviva Santé, 70 rue de la Coquillade, 13540 Puyricard.

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, le contexte (ici : le site Octobre Rose). Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable, conformément à l'article 12 du RGPD ; elle n'est pas conservée au-delà du traitement de la demande.

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse — vous en êtes alors informé. Une réponse vous est adressée même lorsque la demande ne peut être satisfaite, avec les motifs.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Principes retenus pour ce site

• Minimisation — rien n'est demandé qui ne soit nécessaire : le quiz fonctionne sans identité.
• Protection dès la conception — l'adresse IP est hachée à la réception et jamais écrite en clair ; l'identifiant de participant est aléatoire.
• Pas de tiers — aucune ressource externe, aucun traceur, aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Durée limitée — 12 mois à compter de la fin de l'édition concernée, puis suppression ; seules restent des statistiques agrégées.
• Traçabilité — le traitement est inscrit au registre des activités de traitement du groupe, tenu par le DPO.