Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du site consacré à la campagne Octobre Rose, édité par Almaviva Santé (ci-après « l'éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Le site est un support d'information et de sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Il ne propose aucune vente de biens ou de services, aucune prise de rendez-vous, aucune collecte de dons et aucune création de compte.

Article 2 — Acceptation

La consultation du site vaut acceptation des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation, dont la date de mise à jour figure en bas de page.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge du visiteur.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du site, de le suspendre ou d'y mettre fin, notamment à l'issue de la période de campagne, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Valeur des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site sont d'ordre général et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prescription médicale. Elles ne remplacent pas une consultation. Seul un professionnel de santé, informé de votre situation et de vos antécédents, peut vous indiquer la conduite à tenir, l'âge et le rythme de dépistage qui vous concernent. En cas de doute, de symptôme ou d'inquiétude, consultez votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme. En cas d'urgence, composez le 15 (ou le 112).

Les repères chiffrés cités sont issus de sources publiques de référence (Institut national du cancer, Santé publique France) et reflètent l'état des connaissances à la date de publication. L'éditeur les met à jour avec soin mais ne peut garantir qu'ils soient à tout instant exhaustifs ou à jour.

Les propos attribués à des professionnels de santé illustrent des situations courantes rencontrées dans les établissements du groupe ; ils n'ont pas valeur de recommandation individuelle. Les photographies sont des visuels d'illustration : les personnes qui y figurent sont des modèles et ne sont identifiées ni comme patientes, ni comme membres du personnel du groupe.

Article 5 — Le quiz

Le site propose un quiz de connaissances sur le dépistage du cancer du sein. Sa participation est libre, gratuite et anonyme : aucune inscription, aucune information personnelle n'est demandée. Il ne s'agit ni d'un jeu concours, ni d'une loterie : aucun gain, aucune dotation, aucun tirage au sort n'y est associé.

Le score obtenu n'a aucune valeur diagnostique et ne dit rien de votre état de santé ni de votre risque personnel. Les explications affichées après chaque réponse sont, comme le reste du site, des informations générales.

Le visiteur s'engage à ne pas fausser les résultats du quiz, notamment par l'usage de scripts, de robots ou de tout procédé automatisé. L'éditeur peut écarter des statistiques toute participation manifestement automatisée et limiter le nombre de participations issues d'une même connexion.

Le déroulement d'une partie donne lieu à un enregistrement anonyme décrit dans la politique de confidentialité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, animations, structure, marque et logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, en dehors des exceptions légales, suppose l'autorisation écrite préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concernés. Le détail des crédits figure dans les mentions légales.

Le visiteur est autorisé à consulter le site, à en imprimer des pages et à en partager les adresses, pour son usage personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial et sans modification du contenu.

Article 7 — Obligations du visiteur

Le visiteur s'interdit notamment :

• de perturber le fonctionnement du site, d'en compromettre la sécurité ou d'en solliciter les services de manière anormale ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties non publiques du site, notamment à l'espace d'administration ;
• d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des contenus, y compris par aspiration automatisée ;
• d'utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes CGU.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de dommage résultant de l'usage du matériel ou de la connexion du visiteur, ou de la présence d'un logiciel malveillant sur son équipement ;
• pour l'usage que le visiteur fait des informations générales publiées, lesquelles ne remplacent pas un avis médical (article 4) ;
• pour le contenu des sites tiers accessibles depuis les liens proposés, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; les modalités d'exercice des droits figurent dans la page RGPD — vos droits. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Signalement, médiation et droit applicable

Toute réclamation relative au site peut être adressée à l'éditeur, au siège social ou par le formulaire de contact indiqué dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.